Condition Générale de vente

Préambule :

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre Mon Disque D’or, situé au 12 avenue René Boylesve, 06100 Nice, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre boutique en ligne.

1. Champ d'application

Les conditions générales de vente s’exécutent à toutes commandes passées par un particulier sur le site internet suivant : www.mondisquedor.com

Les CGV sont sujettes à modification en tout temps par Mon Disque D’or. Le client a la responsabilité de les consulter et de les accepter avant de commander. Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de la commande.

Tout commande passée sur le site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition, des CGV en vigueur au jour de ladite commande

2. Produits

Les produits en vente sur le site Mon Disque D’or sont ceux présent sur le site, le jour de la visite du site par le client dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le client en sera informé le plus rapidement possible. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentes sur le site internet, il est donc possible d’enprendre connaissance avant la validation finale. Les caractéristiques des produits présentés peuvent changer et aucune modification ne peut faire l’objet d’une réclamation d’aucune sorte. Mon Disque D’or ne peut être tenu pour responsable en raison d’une nuance marginale entre les couleurs ou / et matières visualisées et les couleurs ou / et matières du produit tel que livré.

3. Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. L’ensemble des taxes sont comprises (TTC : TVA française et toutes autres taxes applicables au jour de la commande). Le prix est payable en son intégralité et en une seule fois au moment de la commande. Toutes les commandes sont facturées et à payer en euros seulement. Les prix figurant sur le site sont assurés à la date de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modification significative des charges et en particulier de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’expédition qui seront facturés en supplément et qui seront spécifiés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Mon Disque D’or se réserve d’en changer ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, selon les conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants, sous-traitants et prix des matériaux. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées et désignés ci-après jusqu’au règlement intégral de leur prix en principale et intérêts.

4. Commande

Après avoir ajouté des produits dans son panier, le client vérifie et inspecte le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant la validation finale et l’obligation de paiement de la commande.

Une fois la commande passée, Mon Disque D’or accuse réception en adressant au client un courrier électronique pour confirmer la commande.

Mon Disque D’or se réserve le droit de refuser la commande du client pour toute raison valable, notamment en cas de non-paiement des commandes passées antérieurement par le client ou plusieurs éléments sérieux et cohérents apportent un soupçon de fraude sur la commande.

L’e-mail de confirmation de commande est envoyé à l’adresse électronique saisie lors de la commande. Si le client ne reçoit pas d’e-mail de confirmation, Mon disque d’or vous recommande de prendre contact avec notre service client.

5. Livraison

Toute commande effectuée sur le site Mon Disque D’or seront fabriquées et expédiées dans un délai de 3 à 4 semaines suivant la commande. Nous expédions uniquement en France métropolitaine ainsi qu’en Belgique. Mon Disque D’or se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison spécifiée par le client pendant la procédure de commande. Dès réception du colis, assurez-vous que ce dernier n’est pas endommagé et que son contenu soit conforme, auquel cas, nous ne pouvons pas être tenus pour responsable. Il vous appartient d’émettre les réserves et les réclamations que vous jugerez nécessaires, même refusé le colis lorsqu’il est visiblement endommagé à la livraison.

6. Frais d'expéditions

Les frais d’expédition incluent : le carton mousse sur mesure, les frais de livraison ainsi que les frais de transaction. Le montant des frais d’expédition est estimé à 20€ pour la petite version et 40€ pour la grande version.

7. Paiement

Le paiement s’effectue par (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard et Paypal). Les frais d’exécution sont à la charge du client et sont payés par celui-ci lors de la passation de la commande. Toute commande doit être payée au comptant. Le paiement par carte bancaire est effect via une plateforme de paiement sécurisé pour garantir la sureté des achats effectués sur le Site et de lutter contre les fraudes.

8. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les biensconfectionnés selon vos spécifications ou personnalisé, en application de l’article L.221-28 du Code de la Consommation. L’équipe de Mon Disque D’or reste tout de même à l’écoute pour toute réclamation particulière.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site Mon Disque D’or sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mon Disque D’or. Nul n’est admis à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

10. Données personnelles

L’entreprise Mon Disque D’or est en mesure de recueillir les informations nominatives et des données personnelles vous appartenant. Elles sont indispensables à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’enrichissement des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être adressées aux sociétés qui participent à ces relations, telles que celles commissionner à l’élaboration des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont aussi conservées à des fins de sécurité, afin d’honorer les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

11. Responsabilité

Mon Disque D’or dans le processus de vente en ligne, n’est responsable que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage de résultat de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes.